Il y a exactement 221 jours, le ministre des finances de la RDC a lancé l’idée intéressante de traquer ceux qui font commerce de la fuite de nos capitaux vers l’extérieur par le biais des primes d’assurances en rappelant les dispositions pertinentes de l’article 286 du code des assurances congolais qui stipule la nécessité, sauf dérogation particulière, de s’acquitter des primes d’assurances localement.
A l’époque, nous avions salué cette idée généreuse tout en promettant de rester vigilant quant à son applicabilité. Nous avions aussi alerté sur les écueils que soulèverait cette position du ministre dans un marché des assurances sous équipé et peu attractif. Aujourd’hui où en sommes-nous ? est-ce que le vœu du ministre est resté pieux ? ou est-ce que les grands assurés, habitués à payer des primes pour des risques situés en RDC à l’extérieur, ont entendu l’appel du gouvernement et ont décidé de respecter la législation congolaise ?
Il nous semble être de notre devoir d’éclairer la communauté financière congolaise sur ce sujet et d’évaluer aujourd’hui cette prise de position ministérielle qui avait fait naitre un espoir réel de voir notre pays renflouer ses caisses et peut-être mobiliser suffisamment de ressources pour commencer à s’attaquer à son colossal chantier social. Force est cependant de constater ou plutôt de rappeler ici que le respect de la loi n’est pas fonction de la qualité grammaticale de l’énoncé mais de la crédibilité du gendarme.
Celui qui détient le monopole de la coercition doit en être digne. Ne dit-on pas que la peur du gendarme est le commencement de la sagesse ? Encore faut-il qu’il y ai un vrai gendarme ! Dans le cas de la RDC, et c’est bien ce que nous déplorons, nous avons un gendarme si faible, si peu crédible que les appels des autorités politiques au civisme financier risquent tous de rester lettre morte.
Car la volonté politique de mettre fin à ce qu’il convient de qualifier de fléau, tant le manque à gagner pour l’économie congolaise et pour notre réserve d’échanges est colossal, est battu en brèche par des techniques de fraude de plus en plus complexes qui échappent à la sagacité du gendarme des assurances, lui-même sous équipé du fait d’un recrutement incohérent (sujet d’une enquête de l’IGF sur lequel nous n’allons pas revenir ici sauf pour souligner la difficulté de l’ARCA à organiser des contrôles dont elle ne maitrise pas les contours).
Comme nous ne cessons de le dire dans nos conférences ou nos écrits, l’assurance n’est pas une branche du droit ou de l’économie mais une science à part entière avec ses techniques propres et ses propres logiques qui font qu’il est difficile de s’improviser expert en cette matière et bien souvent les études ne suffisent pas. il faut en plus avoir user ses coudes sur le champ de l’expérience terrain et grandir en se frottant aux anciens souvent plus expérimentés. Les congolais, qui ne voient pas d’issue et dont la paupérisation est organisée par certaines officines peutêtre même infiltrée jusqu’au sein de l’appareil prudentiel, sont en droit d’espérer que la 4ème industrie mondiale et le troisième employeur direct ou indirect dans la plupart des pays de l’OCDE, joue un rôle central en terme de création d’emplois en RDC et de financement de l’économie.
Si non quelle est la valeur ajoutée de cette industrie 7 ans après qu’on l’ai vendue aux congolais comme une révolution et dont on attendait uniquement l’ouverture du marché pour en voir les effets concrets ? Où sont les belles promesses des temps heureux proférées par le COPIREP et le conseil supérieur du portefeuille qui, tambour battant, ont mené la réforme des entreprises publiques et érigé la libéralisation du marché des assurances en dogme cardinal? La réalité est hélas plus prosaïque. Rien ou presque n’a changé.
L’ARCA en est encore à agréer dans un marché ouvert des agents généraux mais pour exercer quel métier ? À elle de nous dire puisque cette prérogative est réservée en toute logique aux sociétés d’assurances dans le monde car elles seules possèdent la matière pour alimenter le mandataire qu’elles choisissent librement. Curieusement au Congo, cette prérogative est exercée par l’autorité de régulation. Comment voulez-vous alors que des investisseurs sérieux viennent miser des millions sur un marché où c’est l’émanation de l’Etat qui organise les distorsions de la concurrence les plus graves.
Le marché des assurances de la RDC, malgré la bonne volonté de certains acteurs, est toujours balbutiant. Les techniques de fraude avec la complicité coupable de l’acteur historique, qui ne vit plus que de certificats de complaisance qu’elle délivre en échange des » fronting blanc », sont tolérées ou plutôt non comprises par une autorité de régulation aveugle qui ne sait pas quoi contrôler et qui préfère octroyer ses agréments à la petite semaine.
Ces pratiques ambiguës de l’autorité de régulation avec la duplicité de certains acteurs, pourtant décriées par le ministre il y a 7 mois, et qui persistent, retardent l’éclosion réel de ce marché qui pourtant possède de sérieux atouts pour devenir le premier marché africain des assurances au regard de sa démographie et de sa géographie.
Herman MBONYO
Expert en Assurances et en Evaluation des Politiques Publiques.
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