August 4, 2021
SONAS : chronique d’une mort annoncée ou sursaut d’orgueil d’un Etat propriétaire et fier de l’être ?
Un petit mot sur l’ historique des assurances en RDC
En 1966, soit seulement quelques mois après le coup d’état militaire de 1965, le président Mobutu charge un brillant juriste, alors inconnu du grand public et que Mobutu lui-même avait croisé quelques mois auparavant comme avocat saisi d’office au procès de la Mutinerie du camps KOKOLO, de réfléchir à la manière de rendre efficace la SONAS, qui selon le nouveau pouvoir ne mobilise pas suffisamment de ressources pour le développement du jeune état indépendant du Congo.
Ce juriste courageux, se nommant Me NYIMI MAYIDIKA NGIMBI, accepte cette tâche et avec beaucoup d’abnégation va arriver à une redoutable conclusion :
« La SONAS ne sera jamais prospère et ne pourra jamais rendre le service attendu à l’Etat si on ne la protège pas d’urgence de ses prédateurs. »
Les prédateurs historiques de la SONAS
A l’époque, les prédateurs du marché des assurances congolais sont essentiellement belges avec en tête de fil le groupe Charles le jeune qui n’hésite pas à appliquer la fameuse équation du redoutable chef d’état major belge du nom de Janssen et bien connue des congolais : « avant l’indépendance = après l’indépendance ».
Ces groupes belges vont donc continuer, profitant du vide juridique de l’époque.
Rappelons que les négociateurs congolais de l’indépendance n’étaient pas vraiment préparer aux réalités économiques de l’après indépendance tant ils étaient obnubilés par l’échéance politique d’une libération tant attendue. Cette impréparation est perceptible lorsque l’on analyse les thématiques mises sur la table par la partie congolaise et le profil des personnes qui participent à cette table ronde de 1959 à Bruxelles. L’équipe congolaise est composée de journalistes, d’hommes de lettre, de politiques rompus mais quasiment pas de financiers.
Ce qui conduira d’ailleurs le pouvoir congolais à réclamer, mais en vain, une seconde table ronde économique que le président MOBUTU aimait à évoqué sous le vocable des contentieux belge-congolais.
Il s’agit en réalité de la dimension économique de notre rupture avec la puissance colonisatrice.
Pour prendre une image facile à appréhender par tous, c’est comme si un couple avec enfant convenait d’un divorce amiable tout en oubliant d’évoquer le sort réservé aux enfants nés du mariage .
Le Congo a pris l’option de faire table rase, ce qui ne pardonne pas en matière d’assurances.
Il faut rappeler que les assurances sont l’une des sciences où l’avenir n’est envisagé qu’en s’appuyant sur le passé, d’où l’importance particulière de l’histoire des risques (fréquence, des statistiques, nombre d’accidents par exemple) qui vont permettre de calculer, grâce à l’ingéniosité des actuaires, des tarifs les moins approximatifs possibles.
Le Congo n’ayant pas la tête à s’occuper de son économie entre 1960 et 1966 tant le pays a des sujets politiques urgents tel que la gestion du cas Lumumba, la sécession katangaise ou la rébellion de Muleliste et j’en passe.
L’économie est presque en roue libre.
On a l’impression que pendant plus de 5 ans, c’est la force de l’inertie qui a fait fonctionner la machine économique congolaise.
Les grandes maisons belges de l’époque ont donc, le plus légalement du monde, profiter de ce vide abyssale pour siphonner ce qui pouvait encore l’être de l’économie congolaise en appliquant des taux des primes usuriers, l’assurance étant devenue un instrument bien commode pour sortir des capitaux de l’ex-colonie tout en échappant à la fiscalité belge puisque comme vous les savez les primes d’assurance sont nettes d’impôt et constituent des charges et non pas des profits.
C’est ainsi que beaucoup de risques situés physiquement au Congo seront facturés et payés en Belgique par des maisons mère toutes redevenues de droit belge presque par enchantement alors que l’essentiel de leur activité est au Congo et que la majorité de leurs organes de direction également. Dans d’autres cas, ce sont des primes payées auprès des banques belges installées au Congo qui encaissent des primes et les transfèrent allègrement, profitant là aussi de l’absence d’une règlementation bancaire cohérente.
Nos conférenciers ayant soigneusement évités une guerre des chiffres, susceptible de retarder la date fatidique où il a fallu que tous à l’unissons nous chantâmes indépendance tchatcha
Qu’il vente ou qu’il pleuve la bande à Bolikango, Essanja, Ileo, Kasavubu, Kalongi, Kamitatu, Kanza, Kashamura, kasongo, Likinda
Profitant du vide juridique de l’époque, les grandes entreprises, majoritairement Belges, vont au moins jusqu’en 1966 payer des primes en Belgique pour des risques situés au Congo instituant ainsi une pratique déloyale réprimandée aujourd’hui par notre article 286 du nouveau Code des assurances et qui a déjà fait l’objet de commentaires dans un autre article que nous avons intitulé « La réassurance du marché congolais des assurances » et encore disponible sur les réseaux sociaux.
Cette situation est responsable d’une fuite massive des capitaux et d’une clochardisation de la SONAS qui à l’époque n’a fait que compter passivement les points entre les uns et les autres.
« A situation dramatique remède d’exception » dit-on.
Maître Nimi préconise alors la nationalisation du secteur des assurances.
Il s’agit là d’une zaïrianisation avant l’heure qui aurait d’ailleurs dû alerter plus d’un opérateur mais le contexte est diffèrent, personne ne donne cher de l’avenir de cette jeune junte arrivée au pouvoir un an plutôt et qui vraisemblablement devrait repasser le pouvoir aux civils une fois les désordres résolus.
Erreur puisque ce régime provisoire a duré 32 ans donc la SONAS est, en quelques sorte, mal née car accouchée dans la précipitation par un régime à priori illégitime.
Et ce régime déjà autoritaire aurait dû normalement doter la SONAS d’un capital en sa qualité d’actionnaire unique, ce qui ne fût pas fait et les soucis de trésorerie arrivèrent très vite. Mais comme la conjoncture était bonne et que les congolais de l’époque acceptaient de payer leurs primes d’assurance, l’entreprise arrivait quand même à avoir du cach pour constituer quelques provisions et aussi faire face à son quotidien.
Cette gestion à petits pas a eu plusieurs conséquences que la SONAS paient encore aujourd’hui notamment le manque de moyens pour diversifier son offre, ni même s’adapter aux évolutions du marché congolais, l’absence de politique de formation de la SONAS, se retrouvant avec la quasi-totalité de son personnel spécialisés en assurance automobile et plus précisément de la RC AUTOMOBILE, unique produit phare, juteux et surtout obligatoire.
Mais dans un Congo où l’on compte une voiture pour 200.000 habitants, cela montre vite des limites.
Cependant l’une des filles ainées de la révolution MOBUTISTE, va avoir la main heureuse en recrutant un dirigeant d’exception, un jeune diplômé en économie de l’Université de Louvain du nom de Beaudoin KABISI.
Ce dernier va, avec beaucoup d’ingéniosité, mettre en place une politique d’acquisition immobilière tout azimut et surtout va comprendre avant tout le monde l’importance d’avoir un réseau maillant parfaitement le territoire national.
Bénéficiant d’une conjoncture favorable, ce vaillant serviteur de l’Etat va aussi innover en matière de réassurance en amenant l’Etat congolais à participer au tour de table de la création d’Africa RE.
Apres avoir accompli 10 ans de bons et loyaux services à la tête de la SONAS, il faut noter que c’est le record de longévité à ce poste, personne d’autre n’a fait mieux ni quantitativement ni même qualitativement ne serait-ce que parce que le contexte ne sera plus jamais le même, le regretté KABISA poursuivra une brillante carrière de ministre et récemment, avant sa mort, président par intérim de l’ARCA.
En dehors de lui, nous pouvons peut-être citer, sous réserve d’une analyse minutieuse de sa période de gouvernance, l’actuel président du SENAT qui a mené un combat héroïque contre la MONUSCO pour la forcer à payer ses primes d’assurances en RDC, pour ses équipements et son personnel basé en opération chez nous.
La SONAS, comme vous venez de le constater, est donc une vielle entreprise qui est passée par plusieurs phases dans sa tumultueuse histoire et on peut dire que les années 80 lui ont portée un coup presque mortel pour plusieurs raisons :
1- Dans l’esprit du Général Mobutu, les entreprises du portefeuille sont devenues un trophée pour récompenser certains fidèles de leur loyauté
2- Les entreprises du portefeuille sont même dépouillées parfois pour payer des dettes politiques (c’est ainsi que le régime va par exemple illégalement décider de donner une grande concession de la SONAS à la fille du feu président KASAVUBU).
3- Durant cette décennie et les autres qui vont suivre beaucoup de dirigeants choisis pour piloter la SONAS sont d’illustres incompétents qui confondent la SONAS et leur patrimoine personnel, la plupart s’illustre par des spoliations dans le parc immobilier de la SONAS pourtant seul engagement représenté en sa possession.
4- Enfin, toute ces incompétences mêlées à la cupidité des dirigeants la SONAS va déclencher une lente agonie au sortir des années 90 qui se poursuit aujourdhui malheureusement, d’où le titre prémonitoire et si c’était la chronique d’une mort annoncée.
Nous le savons tous, dans le domaine des assurances, la chose la plus importante pour une entreprise est sa crédibilité qui se caractérise principalement par sa capacité à faire face à ses engagements vis-à-vis de ses salariés et vis-à-vis de ses clients.
Cette crédibilité donc ne relève pas du discours de la société ni de sa stratégie de communication.
Mais de ses avoirs qui peuvent être de plusieurs ou que dit-je qui doivent être de plusieurs natures : mobilières, immobilières, voir sonnantes et trébuchantes.
Cette exigence de contracter des engagements règlementés pour justifier de sa solvabilité est posée par le Code des assurances congolais notamment par ses articles 355 et suivants.
Cette question de la solvabilité des entreprises des assurances est si prégnantes que beaucoup de pays dans le monde, et notamment les États-Unis et l’Europe, se sont eux aussi dotés d’un véritable arsenal juridique avec des lois comme la SOX ou encore le dispositif BAL 1 et 2 pour éviter qu’une entreprise d’assurance ou une banque ne tombe en faillite.
Sachant que la différence fondamentale entre la RDC et ces pays réside dans le fait que partout ailleurs la gouvernance des entreprises est normés, alors qu’en RDC quasiment n’importe qui peut encore aujourd’hui être nommé à la tète d’une entreprise du portefeuille, il suffit juste d’avoir une certaine proximité avec le pouvoir. Les compétences ne sont pas considérées comme une condition nécessaire donc il n’est pas étonnant finalement que ces personnes qui ne connaissent pas le b à ba des assurances confondent prime et bénéfice et ne comprennent pas le concept de provision technique.
La constitution des provisions plus qu’un acte technique une obligation légale
Il se trouve que dans le cas de la SONAS, et cela depuis plus de 40 ans, plus aucune provision n’est constituée en dehors de la parenthèse des 18 mois au cours de laquelle votre serviteur a conduit au destiné de cette entreprise du portefeuille de l’Etat, l’entreprise vie au jour le jours et toute les dépenses sont réalisées en flux tendu.
Les efforts d’assainissement opérés en 2008 et 2009, qui ont consisté à réduire le gouffre abyssal des sinistres impayés pendant plusieurs années d’une gestion équivoque et prédatrice, sont aujourd’hui battus en brèche par une approche exclusivement mercantile, l’Etat et les autorités politiques véritables prédateurs de la SONAS ferment les yeux.
D’aucun se souviennent pourtant des efforts déployés par la SONAS il y a une décennie pour réconcilier les congolais avec les assurances.
En effet, la SONAS en 2008 et 2009 n’avait ménagé aucun effort, lançant tout azimut entre autre l’opération rituélique de paiement des sinistres en publique et dénommée jeudi sinistre menée tambour battant par toute la SONAS et sur toute l’étendue de la République.
Cependant, les déçus des assurances, ceux qui étaient revenus au détour des années 2008-2009 lorsqu’un vent nouveau avait soufflé sur la SONAS redevenue solvable, payant les sinistres et les salaires, sont répartis pour certains vers les nouveaux assureurs du marché et pour d’autres dans les néants comme avant .
Aujourd’hui et malgré quelques signes de bonne volonté, la SONAS a du mal à reconquérir la clientèle perdue dans les années 2010 et cette chronique d’une lente agonie se poursuivant aujourd’hui et tendant à s’accélérer désormais du fait de la libéralisation du marché et de l’incroyable incompétence de ses dirigeants et de l’aveuglement de l’Etat refusant de voir que tout à la SONAS est devenu factice :
Entre le parc immobilier pillé, les sinistres qui ne sont plus payé, les salaires et les retraites n’en parlons même pas sans compter un conseil d’administration en double aveugle puisque les administrateurs sont des cadres en activité au sein de la SONAS et donc qui cumulent des fonctions actif qu’ils contrôlent eux même comme administrateur, du jamais vu nulle part au monde sauf en RDC .
Les nouveaux assureurs bien plus crédibles sont entrain de rafler la mise surtout dans les grandes villes où u ils possèdent un réseau commerciale très agressif.
Au rythme où vont les choses la SONAS n’a plus que quelques mois au plus 3 ans pour disparaitre définitivement si rien n’est tenté pour la sauver.
Les raisons de la survie de la SONAS
La SONAS ne doit son semblant de salut qu’aux assurances rendues obligatoires par la loi et par la passivité des autorités de régulation qui font l’autruche en refusant de se rendre à l’évidence que sans provision la SONAS doit être déclarée en faillite.
Mais le problème est encore plus profond car à l’absence des provisions vient s’ajouter la question de la dette sociale (salaires impayés et retraites non honorées).
Paradoxalement les salariés de la SONAS et ses retraités, par reflexe de survie très compréhensible, pensent que tant que l’entreprise est en vie, il y a espoir d’une renaissance. Après tout, il y a eu un miracle en 2008, pourquoi y en aurait il pas un autre ?
Ils oublient juste qu’en 2008 la magie du monopole et d’une saine gestion avait opéré pleinement et qu’aujourd’hui même le meilleur manager du monde ne peut sauver la SONAS, du moins si l’Etat n’assume pas pleinement sa part de responsabilité aussi bien en terme capitalistique qu’en terme prudentiel.
D’ailleurs face à ce sombre tableau plusieurs scenarii sont possibles :
1- La SONAS est auditée objectivement et sans surprise l’audit conclut à l’absence des marges de solvabilité donc en claire la SONAS dépose son bilan selon les règles qui régissent les entreprises privées
Mais, car il y a un mais, la SONAS n’est pas encore tout à fait une entreprise privée car la loi de 2008 sur le changement des statuts des entreprises du portefeuille complété par la loi du 31 décembre 2012, avait prévu une période transitoire pour permettre le changement réel de statut mais il se trouve que cette transition n’a jamais abouti faute d’accomplir les diligence prévues par la loi, ce qui nous amène du coup à envisager le deuxième scénario.
2- L’Etat refuse de se résigner à la mort de la SONAS
Dans ce cas plusieurs hypothèses sont possibles :
a) Le statut quo ante, et on attend que cela se passe jusqu’au jour où le système s’effondrera de lui-même soit par tarissement des clients soit par la multiplication des contentieux, soit par délitement progressive de tous les organes de l’entreprise.
b) L’Etat décide de sauver la SONAS, ce qui est disons le, l’hypothèse que nous espérons tous mais dans ce cas il y a plusieurs schémas dont deux principaux :
· L’état opère comme dans le cas d’air-zaïre, à savoir créer une structure de défaisance pour gérer uniquement le passif de la SONAS qu’elle cantonne et créer une nouvelle compagnie national d’assurance avec les ressources non cantonables de la SONAS, dans notre hypothèse ses ressources humaines actives.
c) L’Etat assume la mort de la SONAS et crée ou pas une nouvelle structure sans aucun rapport de près ou de loin avec l’ancienne SONAS, avec ou sans apport des privés.
Ces trois hypothèse sont en fait la résultante des liens inaliénables entre la SONAS et son géniteur l’état congolais, mais attention la SONAS n’est pas qu’une charge car même malade voir très malade, elle possède quand même quelques pépites intéressantes à exploiter pour l’Etat.
D’abord son réseau commercial, l’un des plus denses du pays avec plus de 107 immeubles sur l’ensemble du territoire national de ARU à BANANA , de KASUMBALESA à GOMA , la SONAS maille parfaitement le territoire congolais d’est en ouest et du nord au sud et constitue certainement un des réseaux commerciaux le plus complet du pays. sans compter quelques immeubles très bien situés dans les grandes villes du pays.
Ce réseau d’immeubles constitue aussi un patrimoine de rapport, qui bien valorisé , peut constituer une solution efficace dans une hypothèse de relance.
Quoiqu’il en soit ce patrimoine, fruit de la sueur et des sacrifices des salariés de la SONAS, mérite d’être protégé et valorisé ne serait- ce que pour dédommager les salaries de la SONAS et payer les retraites des anciens de la SONAS.
Dans tous les cas, le temps ne joue ni pour l’Etat ni pour la SONAS car chaque jour qui passe est une dette qui s’agrandit soit pour sinistre impayé soit pour salaire impayé soit pour retraite non honoré soit pour une facture de fournisseur non payé.
En conclusion, vous l’aurez compris j’espère, il y a urgence de statuer lucidement sur la situation de la SONAS car la politique de l’autruche ne peut tenir lieu de politique managériale pour l’Etat, actionnaire principal, qui ne sera pas alerté par les personnes qu’il met à la tête de la SONAS ne voulant pas risquer leur promotion sociale pour un positionnement éthique qui, selon eux, ne paie pas. Car même malade, la SONAS dispose encore d’un parc immobilier dans lequel on peut puiser ou d’un charroi automobile et offre encore une carte de visite suffisamment reluisante pour s’assoir à la tribune officielle les soirs de défilé et se sentir exister.
Mais est ce que l’ambition d’un dirigeant doit se mesurer à cette aune là ?
Herman MBONYO
EXPERT EN ASSURANCE
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