May 3, 2020
Les affaires de financement des 100 jours et maintenant du financement des travaux de rénovation du Sénat, soulignent l’urgence de réformer, en profondeur les règles de passation de marchés publics en RDC.
Pour rappel, une autorité des marchés publics, a pour rôle de réguler la concurrence entre postulants à des marchés ayant recours aux fonds publics pour en assurer la transparence, susciter la véracité des prix pour en définitive permettre à l’Etat de dépenser ce qu’il faut, mais vraiment juste ce qu’il faut.
Et ce n’est pas parce que l’on a recourt à un marché de gré à gré que les prix ou les prestations ne sont pas justes.
Le problème, qui se pose ici, est donc d’abord morale avant d’être juridique ou économique.
En effet le fait que l’on ait recourt de plus en plus en RDC, à des marchés de gré à gré, à tort ou à raison, c’est à la justice, déjà saisie dans de nombreuses affaires, de trancher.
Cependant, nous pouvons anticiper la réponse et prévoir déjà la déception de ceux qui veulent vraiment que les choses changent car lassés des polémiques autour des différents marchés. Et ici l’affaire du sénat ou des 100 jours sont juste anecdotiques de ce qui est devenu une pratique courante , au point de se demander si, même lorsqu’il y a appel d’offres, la concurrence, qui en résulte, est réelle ou encore arrangée afin de privilégier tel ou tel prestataire.
Donc pour être clair, même lorsque les règles semblent respectées, il en découle une suspicion au vue des résultats, à plus forte raison quand les règles ne sont même pas respectées.
Clairement aujourd’hui nous sommes face à une une crise de confiance de l’autorité de régulation des marchés publics, ayant perdu une bonne partie de sa crédibilité auprès de l’opinion publique l’accusant parfois d’être complice des agissements peu orthodoxes de certains politiques.
Compte tenu de l’âge de l’autorité des marché publics congolais (dix ans presque jour pour jour depuis la Loi n°10/010 du 27 avril 2010) et des défis qui ont été les siens dans un passé encore récent (5 chantiers et autres), il me semble qu’il est grand temps d’évaluer ses missions et de préconiser des actions correctives s’il en faut, pour lui permettre d’être à nouveau maitre de son destin au lieu d’attendre quarante ans comme ce fut à son avènement l’Etat corrigeant par l’institution de cette autorité l’Ordonnance-loi n°69-054 du 05 décembre 1969 devenue obsolète.
Cette évaluation peut d’ailleurs être conduite par la Cour des Comptes qui ne semble pas encore saisie par le syndrome de méfiance qui s’empare des autres institutions.
Probablement qu’au bout du compte, elle aura à proposer, comme nous de réfléchir, à une possible réforme législative, qui redonnerai du sens aux règles de passation des marchés et mettrai fin au débat actuel sur la notion d’urgence dans la passation des marchés publics.
A la réflexion, il y a déjà une anormalité à soulever dans la mesure où dans la logique congolaise aujourd’hui, c’est le maitre d’œuvre qui évoque l’urgence alors qu’il est juge est partie, au risque même de confondre cette notion à une autre toute proche celle de l’envie ou d’un souhait.
Car vouloir faire vite selon un calendrier, tout à fait personnel, peut parfois être présenter comme une urgence avec un telle subjectivité que l’en deviendrait presque convaincant.
Mais attention car nous savons d’expérience que faire vite ne veut pas toujours dire faire bien et que, jusqu’à preuve du contraire, il y a des ouvrages qu’il vaut mieux parfois reporter pour une meilleure préparation, voir pour une meilleure gestation des propositions.
C’est aussi là un des intérêts des appels d’offre qui peuvent parfois vous révéler des solutions techniques que vous ne pouviez imaginer vous-mêmes.
D’autre part, lorsque l’on se contraint à écrire un cahier des charges pour son ou ses chantiers, cela permet aussi de s’imposer une phase de qualification des besoins qui peut aussi être mise à profit pour faire ne fut-ce que la publicité autour du projet pour permettre aux acteurs du secteur de montrer leur intérêt ; sans compter toute les règles des marchés destinées à valider la crédibilité du postulant, notamment en terme de garantie bancaire et autre, qui constituent autant de filets pour minimiser les risques de dilapidation de l’argent public.
En effet, ne vaudrait-il pas mieux que l’urgence soit appréciée objectivement par l’autorité de régulation des marchés publics qui agit aujourd’hui juste comme une chambre d’enregistrement entérinant l’urgence ?
Est-ce que ces appréciations subjectives de l’urgence, notamment dans les bâtiments et travaux publics, intègrent la notion de la solidité des ouvrages ?
Autant de questions qui plaident contre certaines urgences totalement subjectives.
D’ailleurs, ceux qui attendent l’inauguration des sauts de moutons initiée dans le cadre du programme de 100 jours du chef de l’Etat en savent aujourd’hui quelques chose …
Le temps des politiques n’est pas toujours le temps des constructeurs.
L’autre problème est le lien de subordination, même non apparent, entre l’autorité de marché et le pouvoir politique à qui il est soumis dans le fait.
Ne faudrait-il pas une autorité indépendante, plutôt d’essence judiciaire, avec quelques représentants crédibles de la société civile et peut être de la Cour des Comptes avec un véritable comité chargé justement d’apprécier objectivement les urgences et pourquoi pas imposer une règle claire pour ce cas précis ?
L’on observe d’ailleurs dans le deux cas cités en titre que
généralement l’urgence est instrumentalisée par les acteurs. Mais il n’y a pas que ces cas là , nous nous souvenons tous de plusieurs autres marchés importants passés de gré à gré ces dernières années.
N’y a t’il pas lieu, même dans les cas d’urgences avérées, d’organiser ne serait ce qu’une enquête sur le postulant afin d’éviter d’attribuer des marchés importants à des firmes créées aussi en urgence et/ou de façon complaisante ou à des personnes présentant un profil tel qu’elles ne peuvent obtenir des marchés publics ?
Et enfin est ce que l’urgence ne pourrait pas mieux s’organiser, dans l’intérêt de la population et de la bonne gestion des finances publiques car après tout rien n’oblige qu’urgence rime avec absence de règles ?
Et jusqu’à quel point est-il sain pour les finances publiques que les acteurs économiques préfinancent l’Etat avec des risques d’abus réels, sans parler de blanchiment des capitaux possibles lors de tels occasions ?
N’est il pas temps pour l’Etat de créer sa propre banque d’investissement sur le modèle de la BERD ou de la caisse des dépôts et consignation, voir même d’élargir les missions du trésor public, afin que sur une partie de ses avoirs, elle joue un véritable moteur des investissements plutôt que d’être le gardien passif du temple qu’il est aujourd’hui toujours prompte à décaisser sur ordre sans jamais rentabiliser.
Herman Mbonyo LIHUMBA
About the Author
